Le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (« CHIC ») accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données personnelles, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ou « RGPD »). Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information sur les traitements de données personnelles vous concernant mis en œuvre par le CHIC.
Lors de vos interactions avec le CHIC, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est par exemple le cas lorsque vous naviguez sur notre site internet, lorsque vous souhaitez nous contacter ou dans le cadre de l’auto-questionnaire.
Les catégories de données personnelles collectées à votre sujet via notre site Internet varient selon les relations que vous entreprenez avec le CHIC, dont les principales sont :
Données de santé : il s’agit notamment de toutes les informations communiquées lors du remplissage de l’auto-questionnaire de dépistage du BPCO.
Informations relatives à votre navigation: certaines informations relatives à votre navigation sur notre site internet peuvent être collectées.
Ces données sont collectées directement auprès de vous ou dans le cadre d’échanges avec des professionnels de santé. A ce titre, nous utilisons l’outil Matomo Analytics, certifié par la CNIL.
Le traitement de vos données personnelles par le CHIC est nécessaire :
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation | Destinataires |
| Réaliser des statistiques, site internet et réseaux sociaux | Intérêt légitime | 12 mois | Prestataire de service Relink Service Pneumologie du CHIC |
Les données sont réservées aux équipes chargées du projet Dépistage BPCO Créteil (service pneumologie, prestataire de service pour la réalisation du site). Vos données peuvent enfin être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le CHIC. Dans ce cas, ils sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité de vos données.
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Les durées de conservation de conservation des données collectées via notre site Internet sont précisées au point 4.
Le CHIC s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données personnelles par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) seront régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
ous pouvez exercer les droits suivants, dans les conditions prévues par la législation :
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@chicreteil.fr
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, nous vous remercions de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits décrits ci-dessus ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/).
Vous pouvez également exercer votre droit d’accès à votre dossier médical en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, Directrice Générale, 40 Avenue de Verdun, 94010 Créteil (France).
Utilisation des données à des fins de recherche par le CHIC
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de recherche et d’enseignement, vous pouvez en faire part à notre délégué à la protection des données : dpo@chicreteil.fr. En cas d’opposition à la réutilisation de vos données personnelles, votre prise en charge ne sera pas modifiée.
Pour en savoir plus sur nos projets de recherche, vous pouvez consulter le site internet du CHIC.
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. Un cookie est par ailleurs une donnée personnelles au sens du RGPD.
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La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.
Date de la dernière mise à jour : 26/03/2024
